Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site saintemariedescrozes.com entre :
Le vendeur :
FAMILLE ALIAS, SAS au capital de [montant en €],
siège social : 50 AVENUE DES CORBIERES DOMAINE STE MARIE DES CROZES, 11700 DOUZENS,
immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro B 881 308 613,
TVA intracommunautaire : FR52881308613,
ci-après dénommée "le Vendeur".
et
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site saintemariedescrozes.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge du Client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, anomalie de paiement…).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le Client doit notifier sa décision par email à d.alias11@orange.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours après réception des produits.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email SAV].
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation abusive des produits livrés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
L’accès au site saintemariedescrozes.com peut être interrompu pour maintenance ou en cas de dysfonctionnement.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Pour exercer ses droits : d.alias11@orange.fr.
Le site utilise des cookies à des fins de navigation et d’analyse. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
